Censuré par la SNCF sur Typepad

Je republie ici pour vous le faire connaître ce billet que j'ai publié sur le blog Train train quotidien. Il parle de censure, de SNCF, de Typepad. Bonne lecture !

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Faute de faire arriver les trains à l'heure, la SNCF a "des idées d'avance". Depuis que nous nous exprimons tous sur ce blog, la SNCF n'a jamais daigné s'exprimer ou prendre contact avec nous pour donner des explications. Ils sont cependant très performants dans le mépris et nous avons un beau cas devant nous aujourd'hui.

Hier matin, j'ai reçu un mail d'Olivier Creiche, directeur général de Six Apart en Europe, m'avisant de la suppression du billet "Détournement d'images par Teddy" suite à une plainte de la SNCF. Je cite :

"Suite à une plainte de la SNCF nous avons été amené à supprimer une note sur votre blog "Train-train" qui contenait plusieurs visuels utilisant en le détournant le logo de la SNCF.

Je vous rappelle qu'il s'agit d'une pratique illégal et que de ce fait nous n'avons pas le choix sinon de supprimer ce type de contenus."

Typepad a supprimé la note et les commentaires sans me prévenir avant. Sans commentaire. Voici la note que vous n'avez pas le droit de voir dans le cache de Google.

Il m'est aussi reproché que ce blog vous serve à vous exprimer au moyen des codes présents dans la colonne de droite. La publication de ces codes serait contraire aux conditions générales d'utilisation de Typepad. Après vérification, il n'en est rien de mon point de vue. La participation de tous à ce blog est trop importante pour nous laisser bâillonner par de telles intimidations. La SNCF serait-elle embêtée que la médiocrité du service qu'elle rend soit devenue visible ?

Dans le reportage de France 3, la SNCF répondait qu'elle allait faire appel à quelqu'un pour les blogs. Et bien, je ne sais pas qui c'est mais cette personne a beaucoup à apprendre sur les blogs, le respect, le dialogue, l'échange... À la SNCF, il n'y a pas de dialogue possible, c'est "silence" ou les policiers à la descente des trains, "silence" ou la censure sur Internet.

Censure sur Internet, je recopie ici un extrait d'un article de Meryem Marzouki sur la question du détournement des logos :

"Expansion et détournement des droits patrimoniaux
Toujours dans la recherche de jurisprudences permettant de contraindre l’expression publique, mais s’agissant cette fois de la critique politique, un autre procédé consiste en l’invocation des droits patrimoniaux, leur expansion et le détournement de leur utilisation. Les droits patrimoniaux concernés sont ceux régis par la propriété intellectuelle, en particulier le droit des marques.
Une des premières affaires à cet égard est l’affaire Élancourt21, qui a opposé entre 1998 et 2001 le maire de cette commune des Yvelines à l’un de ses administrés, par ailleurs conseiller municipal d’opposition. Ce dernier avait créé un site web d’informations locales dès 1995, sur lequel on pouvait trouver, entre autres, ses critiques de la gestion de la commune par la majorité municipale. L’adresse Internet du site comportait le nom de la commune, et la page d’accueil s’ouvrait par les mots «Élancourt, bienvenue à Élancourt». Il n’en fallait pas plus
pour que la commune assigne le conseiller municipal en référé le 21 septembre 1998 devant le TGI de Versailles pour contrefaçon de marque, attendu qu’elle avait déposé le logo et le nom de la ville à l’Institut national de la propriété intellectuelle, et que l’utilisation du nom de la ville sur un site pouvait entraîner une confusion avec le site officiel de la commune, créé postérieurement au site personnel. L’ordonnance de référé du 22 octobre 1998 donnait raison à la commune, et interdisait au conseiller municipal d’utiliser le nom de la ville sur son site.
Cette ordonnance a été annulée par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 29 mars 2000 qui a débouté la commune de toutes ses demandes, considérant qu’il n’y avait pas de confusion possible entre les sites. Après s’être pourvu en Cassation le 13 juin 2000, le maire d’Élancourt a vu sa demande déchue car il n’avait produit aucun mémoire contre la décision de la Cour d’appel.
C’est également la contrefaçon de marque qui est invoquée par la société Esso contre l’association Greenpeace France22 en l’assignant en référé le 1er juillet 2002. En fait de contrefaçon, il s’agissait d’un détournement de logo de la société par l’association, qui avait
remplacé les deux S de Esso par le symbole monétaire $. Esso ne contestait pas le contenu de la campagne alors menée par Greenpeace, la jugeant pourtant «diffamatoire», mais la «contrefaçon de logo». Condamnée le 8 du même mois à retirer le logo parodié de son site
Internet, Greenpeace s’est vu rendre justice le 26 février 2003 par la Cour d’appel de Paris. Le tribunal a considéré que «le principe constitutionnel de liberté d’expression implique que [...] Greenpeace puisse [...] dénoncer sous la forme qu'elle estime appropriée les atteintes à l'environnement et les risques causés à la santé humaine par certaines activité industrielles».
Opposée cette fois à la société Areva qui avait été déboutée le 2 juillet 2002 de demandes similaires dans le cadre d’une autre campagne de l’association, Greenpeace a également gagné en appel contre cette société le 26 février 2003, la Cour d’Appel de Paris ayant
considéré les mêmes arguments dans son arrêt.
Enfin, dans le même registre et avec toujours les mêmes arguments, la même Cour a débouté le 30 avril 2003 la société Danone de toutes ses demandes à l’encontre de l’association Réseau Voltaire pour la liberté d’expression23 et du webmestre des sites jeboycottedanone.com et jeboycottedanone.net. Il leur était reproché l’utilisation de la marque dans les adresses des sites et la contrefaçon du logo de la société qui avait été parodié pour les besoins d’une campagne de boycott, en protestation contre les licenciements massifs par le groupe Danone des employés de la société LU. Les deux jugements précédents, en référé le 14 mai 2001 et au fond le 4 juillet 2001 condamnant les deux auteurs de la campagne contre Danone ont donc été infirmés.
De ces quatre affaires, on retiendra d’abord l’utilisation inattendue du droit des marques dans la volonté évidente de faire taire une critique reconnue comme légitimement exercée en vertu d’un principe constitutionnel. Mais on en retiendra surtout que les premières instances de
référé, hormis dans le cas Areva, ont donné raison aux plaignants sur cette base. S’il était prévisible qu’un homme politique et des associations dont l’objectif est de mener des campagnes critiques fassent appel de décisions les condamnant, on peut néanmoins douter que
la situation est et sera la même pour tout individu ou groupe condamné: la procédure judiciaire est coûteuse, complexe et risquée car la jurisprudence s’est déjà avérée contradictoire dans certains cas. Au-delà de ce que l’on peut toutefois considérer comme pure
conjecture, il s’avère clairement que seules les garanties de débat contradictoire et de recours sont susceptibles de rendre justice. On comprend alors l’importance du risque des diligences appropriées souhaitées par le législateur à la seule discrétion d’un intermédiaire technique soumis à la pression commerciale ou politique.

On y voit que la tactique est grossière et commune et la SNCF, au lieu de dialoguer, s'expliquer (pourquoi avoir caché pendant des mois la disponibilité de seulement 50 % des machines pendant l'hiver ?) préfère communiquer, censurer, travestir la réalité.

Bravo la SNCF ! Vous allez vous rendre encore plus populaires avec une telle attitude.

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