Rapport de la Cour des Comptes sur le réseau ferroviaire
Un petit résumé du rapport de la Cour des Comptes sur le réseau ferroviaire :
La Cour des comptes prône un big-bang du système ferroviaire en proposant le transfert d'environ un tiers des cheminots de la SNCF à Réseau ferré de France (RFF), propriétaire des voies ferrées, et en demandant à l'Etat de récupérer près de la moitié de la dette de RFF.
Dans son rapport publié mercredi, la Cour fustige le rôle de l'Etat et sa réforme du système ferroviaire de 1997, qui a créé RFF en lui transférant 20 milliards de dettes que supportait jusque là la SNCF.
Depuis, c'est RFF, endetté et en déficit chronique, qui doit assumer le financement et l'entretien des voies sur près de 30.000 km.
Pour les magistrats de la Cour des Comptes, "ce sont les faiblesses intrinsèques de cette réforme qui sont à l'origine de nombreuses difficultés que le secteur connaît depuis lors". Ils rappellent notamment qu'en raison du mauvais état de certains tronçons, la SNCF doit faire rouler ses trains au pas sur des centaines de kilomètres.
Selon Philippe Séguin, président de la Cour des comptes, on constate "une chute de la qualité de service" ainsi que de la "ponctualité" et la question de la "sécurité" pourrait bientôt se poser en raison du sous-investissement.
Il est donc nécessaire, selon la Cour, de redonner à RFF des moyens humains et financiers, de façon à rétablir un certain équilibre avec la SNCF, qui selon la Cour, "a en pratique beaucoup plus de pouvoir".
Par exemple, même si c'est RFF qui est propriétaire des voies, elle en délègue l'entretien --moyennant finances-- à la SNCF. Et ainsi : RFF rémunère la SNCF pour entretenir le réseau. En retour, cette dernière verse quasiment la même somme à RFF en péages pour utiliser les voies, soit environ 2,75 milliards d’euros par an.
La Cour des comptes estime donc que "RFF pourrait obtenir le transfert des agents de la SNCF" affectés à l'entretien du réseau, soit les 55.000 cheminots de la branche Infrastructure de la compagnie ferroviaire.
Côté investissements, la Cour des comptes souhaite qu'"une priorité plus forte" soit donnée à l'entretien par rapport à l'extension du réseau, notamment la création de nouvelles lignes TGV, coûteuses et pas toujours rentables, jusqu'ici chouchoutées au détriment des lignes classiques.
Quelques liens :
- Télécharger le rapport de la Cour des Comptes sur le réseau ferroviaire
- Le Monde : La Cour des comptes juge sévèrement la gestion des transports ferroviaires
- Bakchich.info : SNCF et RFF, l’usine à gaz des voies ferrées. Article très intéressant, en voici les dernières lignes (amères) :
"Un peu partout, des voyageurs s’étonnent. Pourquoi certains convois ralentissent sur des dizaines de kilomètres. La SNCF incrimine la chaleur, le froid, les feuilles mortes. Tu parles ! Tout simplement, les vallasts n’ont pas été changé à temps, certains postes de commande sont à bout de souffle. Dès 2002, les responsables de RFF écrivaient, dans une note confidentielle, que seulement 15 000 kilomètres de voies ferrées, soit la moitié du réseau, étaient entretenus. Un audit du réseau, réalisé en 2005, confirmait ces chiffres, « en raison d’une maintenance inadéquate », comme le répète le rapport rendu public hier (voir encadré ci-dessous). Il précise que « la dégradation du réseau impose des ralentissements permanents des trains pour raisons de sécurité » qui concernaient 1 300 km de lignes fin 2006 !
En 2002, lorsque la Cour des Comptes s’inquiétait déjà de l’état désastreux des voies ferrées, le numéro deux de la SNCF s’appelait Guillaume Pepy. Socialiste « rose » à l’époque, Pepy est aujourd’hui le patron de la SNCF, tendance libéral social. Le changement dans la continuité."
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