Au sujet de la note supprimée...

Voici le contenu du mail que m'a envoyé Olivier Creiche ce soir :

Bonjour Xavier,

Je te remercie des observations que tu as formulées, qui me paraissent éminemment pertinentes, tout autant d’ailleurs que celles qui m’ont été transmises par les responsables de la SNCF.

De fait, les différents échanges que j’ai eus ces derniers jours avec la SNCF et toi-même me placent au cœur d’un débat et je pense d’un conflit qui dépassent largement le cadre de ma mission, en ma qualité de prestataire internet.

Ainsi que je te l’ai indiqué, j’ai agi à la demande de la SNCF, qui a notifié son souhait de voir supprimé l’accès au Contenu litigieux, portant atteinte à ses droits incorporels et à son image.

De fait, le détournement du logo de la SNCF et de sa marque m’a paru constituer un Contenu illicite, qui a motivé ma décision de retrait immédiat, conformément aux dispositions de la LCEN et aux Conditions Générales de la Société. Je m'excuse toutefois de t'avoir prévenu à posteriori et non à priori de cette intervention ce qui aurait été plus conforme à nos procédures pour un cas de ce type.  Nous sommes tous faillibles et moi le premier.

Plus généralement, tu n’ignores pas quelle responsabilité incombe aux entreprises intervenant dans le domaine de l’internet en présence d’un Contenu illicite, dès lors qu’il leur est notifié.

Néanmoins, depuis le retrait du Contenu litigieux, je me trouve au cœur de discussions d’ordre juridique, que je ne suis nullement en mesure d’apprécier, notamment sur le caractère fautif ou non du détournement des logos, dont tu prétends justifier par une abondante jurisprudence.

Or, outre le fait que je n’ai pas les qualités juridiques pour le faire, il ne m’appartient certainement pas d’arbitrer cette querelle.

Je ne suis pas juge et ne tiens pas à être partie à un conflit auquel je suis totalement étranger et dans lequel je refuse, en ma qualité de Prestataire internet, d’être instrumentalisé.

Je t'informe par conséquent que j’ai invité la SNCF à entreprendre des démarches judiciaires justifiant le bien fondé de leur demande de retrait.

J’ai avisé mes interlocuteurs de la remise en ligne de la note litigieuse dans 8 jours, à moins qu’une ordonnance exécutoire ne soit notifiée à la Société d'ici là.

Je ne manquerai pas de te tenir informé des suites.

Je suis certain que tu ne manqueras pas d'informer tes lecteurs de cette situation et je ne manquerai pas de participer à la discussion qui s'ensuivra si tel est le cas.

Cordialement,

Olivier Creiche

Comments

[Rédigé par : Teddy]

Je vois que Monsieur se situe clairement dans l'apaisement puisqu'il insite la SNCF a entammer une procédure judiciaire.
En tant qu'auteur des images, j'assumerai, même si j'espère du soutient les gars. Avec de la chance, la cour de Paris considèrera qu'il s'agit d'un cas de libre expression et rabaissera son caquet à la SNCF.

Il faut continuer et intensifier le bruit...

Dans un précédent post, j'avais dit que ce type d'action obligeraio la SNCF a réagir, on y arrive, vous le voyez. Après, il faut aller chercher des soutiens, et agir en obligeant la SNCF et RFF a faire LEUR TRAVAIL.

[Rédigé par : Jblndl]

Le problème est bien là ...
Olivier Creche n'est pas juge et on lui demande (les abus de la LEN http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200175L), en tant qu'hebergeur, de faire la police sous la pression d'une socièté plus grosse que la sienne (et avec probablement de plus gros avocats)
Donc personne n'a réellement apprécié le caractère "contenu illicite" de l'image, et certainement pas la justice pour l'instant.

C'est néanmoins fort dommage car dans cette histoire, c'est une fois de plus la loi du plus fort, ou plutôt de celui qui fait le plus peur judiciairement parlant.

En tout ca pour l'instant l'image n'est plus là, mais il n'y aura jamais eu autant de monde par ici (et autant de retards qu'aujourd'hui) :-)

Par contre, pour l'exemple, il ne faut pas laisser tomber amha le recours à l'article 6 I-4) qui conane "le fait, [...] de présenter [...] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte" d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

( voir chez Padawan http://padawan.info/fr/weblogue/comment_tuer_un_billet_avec_un_simple_email_et_se_tirer_une_balle_dans_le_pied.html#comments )

La liberté d'expression de Placid (condamné) ou Charlie Hebdo (relaxé) hier, ... train train quotidien demain ?
( qu'en pense d'ailleurs Maître Eolas http://maitre.eolas.free.fr/ ?? )

[Rédigé par : frison]

Je pense que l'analogie avec les caricatures danoises est tout à fait intéressante pour souligner l'intolérance et l'ayatolisme d'une société qui n'accepte aucune critique fusse-t-elle humoristique.
Elle devrait pouvoir intéresser un cercle plus large que celui des blogueurs.

[Rédigé par : rugbydriver]

tu vois teddy .. continue a mener tes combats .. et arrete de reclamer de l'aide de tout le monde .. tu te fous dans la merde et bien demmerde toi !! il me semble que je t'avais prevenu non ?? mais tu ne m'as aps ecouter .. je travaille a la sncf depuis 10 ans et je pense savoir bien mieux que toi comment elle fonctionne .. je ne fais aps qu'ecouter les infos moi .. j'ai essayé de t'aider mais tu n'as aps voulu de mon aide .. tres bien .. fais bien attention les services juridiques de la sncf sont excellents !! ya qu'a voir avec ta caricature .. ils ont juste eu a montrer un peu le bout d'un croc ..

[Rédigé par : Guillermito]

Teddy : pas de panique. Tu auras du soutien. Tu en as déja d'ailleurs, tes images ayant été reprises un peu partout. La solidarité des internautes n'est pas un vain mot ou une simple idée théorique. Je le sais, parce que j'en ai été le bénéficiaire, pour une histoire completement différente.

La démarche du directeur de Six Apart est la bonne. Pour censurer un contenu, il faut un avis judiciaire préliminaire qui dise clairement que ce contenu est illégal (ca ne veut pas dire un proces, qui est une procédure tres longue et ennuyeuse). Ce n'est ni a lui, ni aux gens de la SNCF de décider. Et, au vu des multiples jurisprudences de détournement satirique de logos, il y a des chances pour que vous puissiez remettre votre image tres vite.

[Rédigé par : benoit]

c claire vu le nombre de jurispridences il n'y a pas grand choses a craindre même une armée d'avocats peut pas grand choses contre cela.

Et oui teddy tu aura du soutien :)

[Rédigé par : rugbydriver]

quel soutien ?? vous feriez quoi faites moi rire .. si demain votre teddy se retrouve au poste ou se fait attraper sur un quai par un agen qu'il aurait insulter un peu trop vous ferez quoi ?? il n'y a jamais personne qui bouge dans ces cas la !!! si il prend une amende pour son image vous allez peut etre la payer pour lui ?? alors la je rigole .... il est vrai que son image circule bcp mais je serais lui je serais pas trop content de la voir tant que ca car plus elle circule plus elle irrite .. je sais que c'est ce qu'il cherche mais attention.. ca pourrait finir par couter cher ..

[Rédigé par : agnes]

Ca me rappelle le coup des dessins humoristiques sur un certain "M_h_ _ _ t" porté en justice qui a donné à un non lieu ! donc pas de panique ... sinon on n'est pas dans un pays démocratique (pauvre France) ! On sera là si nécessaire ! De toute façon, la SNCF ne fait que ça : porter plainte ... ça fait marcher les affaires ;-))

@rugbydriver : pffff c'est sur que ce n'est pas vous qui allez soutenir : comme d'hab !
Au fait ! hier soir, on a voyagé dans le noir sur le 19h31! et ce n'est pas les voyageurs qui ont fermé la lumière ! tiens tiens je croyais que c'était interdit et pourtant ... ou serait-ce une panne quelque part (encore) ?????

[Rédigé par : rugbydriver]

oui c'est certainement une panne c'est vrai ! et bien vous savez quoi ? a chaque fois que l'eclairage ne fonctionnera pas je ferais changer les gens de voitures sur mon train ! et si aucune ne fonctionne je ferais supprimer le train comme je dois le faire normalement ! comme ca tou tle monde sera content et moi je risquerais pas de poursuites en cas de problemes !
mais dites moi ... tout le train etait dans le noir ?? ca m'etonnerait bcp...

[Rédigé par : jean]

à quand l'arroseur arrosé ?

censurer donc rugbydriver ca lui fera les pied s et au moins il ne se ridiculisera plus avec ses tentatives d'intimidation qui ne sont que le reflet de sa bassesse.

[Rédigé par : Teddy]

Je ne suis pas d'accord pour "censurer" rugby ou tout autre contradicteur. Il faut laisser à chacun la possibilité d'exprimer son opinion. ça fait avancer le débat, et quand ça ne le fait avancer, ça forge les opinions.

[Rédigé par : Yann]

C'est bien RugbyDriver, encore deux ou trois posts aussi agressifs, et on pourra afficher tes commentaires dans des tracts.

Le service Com de ton entreprise EPIC* (donc non, ce n'est pas TON train, mais plutôt .. le notre) sera ravi, j'en suis sur !

Yann

EPIC : Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial.

[Rédigé par : rugbydriver]

mon post n'a rien d'aggressif .. il tient juste a souligner que pour vous eviter de gros desagrements des agents engagent leur responsabilités personnelle .. meme si pour vous c'est transaprent des dizaines d'agents s'engagent tout les jours pour contrer les carences de leur société ... sans eclairage un train ne peut pas rouler de nuit .. si il le fait c'est que quelques voitures restent eclairées ou bien que le conducteur prend sur lui que si il y a un souci le tribunal sera pour lui ..

[Rédigé par : controleur sncf]

ma parole! il y en a qui passe leur vie sur ce site;)

[Rédigé par : jean]

c'etait un boutade teddy ;-)

bien que je ne pense pas que parler a un mur fasse beaucoup avancer les choses...Il est, en effet, vain d'essayer d'apprendre l'anglais à un ane.

[Rédigé par : rugbydriver]

et oui jean .. et comme tu es un bourrico .. tu fais toi aussi bien avancer le debat ..

[Rédigé par : Nicolas de vernon]

j'ai été surpris vendredi soir de voir une pub dans la salle des pas perdus de Saint Lazare: "Avion Avion quotidien". Est-ce une atteinte au blog "Train Train quotidien"???

[Rédigé par : controleur sncf]

a peine connu et dejà plagié!!!

[Rédigé par : jean]

quel débat rugbydriver?

selon toi c'est jamais la SNTR qui est en cause c'est rff, les elus, la region, t'as meme essayer dans le "Billet sur la censure par la SNCF et Typepad" de nous faire croire que c'etait la faute à pernault et son journal télévisé si on comprenait rien, alors un peu de serieux, franchement.

non je retire ce que j'ai dit, oublie le serieux, car à l'impossible nul n'est tenu.

[Rédigé par : rugbydriver]

jean .. crois tu encore au pere noel ?? crois tu que pernault ou les autres te disent la verité ?? quel politisue vois tu le plus sur la une ?? ca te dit rien peut etre ... on ne te dit que ce que tu dois entendre .. et ce n'est pas nouveau .. tu crois peut etre encore que le nuage de tchernobyl s'est arrété a la frontiere ?? ... en tout cas pour l'accident du passage a niveau c'est RFF qui est incriminé !! c'est curieux non ?? je dosi pas avoir si tort que ca .. et si tu crois connaitre mon entreprise mieux que moi et bien laisse moi te dire que tu te trompes ..

[Rédigé par : jean]

non je ne crois absolument pas tf1 ni aucune chaine d'ailleur c'est pour ca que mettre notre incomprehension (soit disant) sur le dos de pernault ma paru grotesque et non serieux.

ne detourne pas la conversation ici on parle des train en retard (pléonasme) pas des accidents meme si on a bien sur une pensée pour ces malheureux.

qui affiche les horaires des train : la SNTR.
qui c'est engager sur la ponctualité : la SNTR.
qui conduit le train : un agent de la SNTR.

la faute a qui si l'agent de la SNTR ne conduit pas son train dans les horaires prevus par la SNTR : c'est pas les elus ni la region ni la rff c'est la SNTR!

et toutes tes gesticulations ni changeront rien!

[Rédigé par : rugbydriver]

parce que tu crois encore qu'on roule en retard parce qu'on a rien d'autre a faire ?? t'es grotesque ... ben oui chaque fois que je prend un train mon but est d'arriver en retard .. ou de rouler a la vitesse qui me plait .. juste pour faire chier .. ca t'a peut etre l'air simple de faire rouler un train.. mais c'est bcp plus compliqué que tu le penses ..

[Rédigé par : jean]

j'ai jamais dit que c'etait voulu contrairement à ce que tu laisse entendre...

pour repondre à coté et deformer les propos des gens mieux vaut se taire.

[Rédigé par : Pappy Boyington]

Je n'ai jamais eu de problème avec la RATP en ce qui concerne une éventuelle atteinte au droit à l'image à travers ce post :
http://tinyurl.com/2c8zqz
Y a des DIRCOM qui ont moins d'humour que d'autres :-)